Vous trouverez ci-dessous différentes ressources vous permettant de vous familiariser avec différents aspects de la nouvelle Loi ainsi que la position de l’Ordre en lien avec les mesures de représentation des majeurs inaptes.
- Guide de pratique professionnelle. L’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte
Ce guide de pratique professionnelle a été développé par l’Ordre et se veut complémentaire aux formations offertes ou autorisées par l’Ordre. - Lignes directrices pour la réévaluation psychosociale du régime de conseiller au majeur par les travailleurs sociaux
Ces lignes directrices proposent un modèle de rapport et des balises pour la rédaction et la transmission de celui-ci. - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. La loi 11 aura un impact significatif sur l’activité réservée exclusivement aux travailleuses sociales et aux travailleurs sociaux.
- Formulaires du Curateur public
Si vous téléchargez un des formulaires, il est recommandé de ne pas le conserver à titre de modèle. Assurez-vous plutôt de télécharger à nouveau la dernière version lors de chaque évaluation. - Registre public des assistants
Le Registre public des assistants est l’outil, tenu par le Curateur public, qui permet de vérifier qu’un assistant est inscrit au registre et peut intervenir au nom de la personne qui souhaite de l’assistance. Le registre est accessible à l’ensemble du personnel des institutions financières, des entreprises, des fournisseurs de services et des organismes de services publics ou parapublics ainsi qu’aux professionnel.le.s qui œuvrent dans plusieurs secteurs d’activités. Voir la capsule vidéo sur les étapes d’utilisation du Registre des assistants et la page dédiée à la mesure d’assistance sur le site Web du Curateur public pour plus de détails. - Mémoire présenté à l’occasion des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
Ce mémoire, déposé en septembre 2019, expose les positions de l’Ordre par rapport au projet de loi et présente ses 17 recommandations, dont plusieurs ont été prises en compte. - Curateur public
Le site du Curateur public regorge de renseignements sur les différentes mesures de représentation et la nouvelle Loi. Il propose par ailleurs l’abonnement à une infolettre et des webinaires visant à informer le public sur les différentes mesures de représentation et les changements qui seront instaurés à l’entrée en vigueur de la Loi. - Infolettres Évaluer et protéger