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Le Curateur public du Québec lance une nouvelle version du mandat de protection, qui tient compte des nouveautés de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre prochain. De nouvelles dispositions, qui deviendront obligatoires au moment de l’entrée en vigueur de la [...]

Le Curateur public du Québec a mis en ligne une baladodiffusion en quatre épisodes pour aider le public à mieux comprendre sa mission et le dispositif de protection des personnes. Retrouvez Kim Thúy et ses invités dans le balado On a tous un rôle à jouer pour démystifier tout ce qui touche la protection des [...]

En juin 2019, lors de l’adoption de la Loi modifiant le Code des professions, le législateur confiait en exclusivité aux travailleurs sociaux l’activité qui consiste à réaliser l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre d’une demande d’ouverture d’une tutelle au majeur ou d’homologation d’un mandat de protection. Cette reconnaissance de la compétence des travailleurs sociaux [...]

C’est le 1er novembre 2022 que devrait entrer en vigueur la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Faisant suite à l’adoption du projet de loi 18 par l’Assemblée nationale en juin 2020, les nouvelles dispositions légales font de [...]