Le Curateur public du Québec lance une nouvelle version du mandat de protection, qui tient compte des nouveautés de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre prochain.
De nouvelles dispositions, qui deviendront obligatoires au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont dès maintenant intégrées à cette version revisitée du mandat de protection. Ces nouveautés, touchant la production d’un inventaire et d’une reddition de comptes, contribueront à mieux protéger la personne et son patrimoine, à resserrer l’administration exercée par le ou la mandataire et à offrir une meilleure protection contre les abus.
De plus, le mandat de protection présente une nouvelle facture visuelle et une rédaction simplifiée. Le mandat de protection (guide et formulaire) est disponible dès maintenant, uniquement en ligne d’ici l’entrée en vigueur de la loi, au www.quebec.ca/mandat-de-protection. La vente de la nouvelle version papier par Les Publications du Québec reprendra en novembre prochain.